Nous avons commencé par les initiales les plus importantes : SP pour Super Parrain. Le juge est saisi par la remise de la requête au secrétariat de la juridiction. afficher. Définition de Demande Dans le secteur immobilier, la ng>demande est la recherche d'un bien formulée par un particulier ou un professionnel. Faire correspondre . Cependant, les prétentions des parties peuvent, sous certaines conditions, être modifiées lorsque la procédure est déjà engagée, par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant. Trouvé à l'intérieur – Page 5Cependant, cette première définition de l'expertise ... Il doit alors, seul ou en groupe, remonter le fil de l'histoire et recontextualiser la demande initiale. D'autre part, il est conscient du fait qu'il existe de nombreuses ... Le rescrit fiscal : définition et pratique. Mais comment analyser un marché, comment déceler ses opportunités et ses menaces, sachant que seule la parfaite connaissance de ces derniers permet d'élaborer des stratégies pertinentes et de mieux en dé.nir la mise en oeuvre ? ... Trouvé à l'intérieurDemande antérieure ( = DA ) p . 46 , 60 , 78 , 94 . Demande initiale : ( = C1 ) p . 14 - ( = DI ) p . 46 , 49 , 60 , 78 , 94 . Discontinu : - définition p . 223 - tableau comparatif des prépositions discontinues p . 281-282 . Pour garantir la qualité des commentaires, nous vous prions de vous identifier. Trouvé à l'intérieur – Page 38Entrants Sortants Demande de Mise en Chantier de l'Architecture Évaluation des Capacités Plan de Communication Modèle ... Document Provisoire de Définition de l'Architecture contenant : – l'Architecture Initiale du Business (détaillée) ... initial application fee . demande initiale n. acte par lequel une prétention est soumise au juge et qui déclenche l'instance, par opposition à la demande incidente qui se greffe sur une procédure déjà commencée. Trouvé à l'intérieur – Page 34La demande Des hypothèses^ aux choix Le contrat Les objectifs La situation initiale Notes à l'accompagnateur Comprendre ... BCen/VCvi'e'lei'chantfemetUyiur lei-fermefr 34 identification de la demande définition de la situation initiale ... The initials of the project formed an unsatisfactory acronym. Initiale.. Bernard Gangloff est professeur à l’université de Rouen. The initials of the project formed an unsatisfactory acronym. Trouvé à l'intérieur – Page 190analyse de la demande et définition du cahier des charges (phase de négociation). ... Au cours de cette phase essentielle de communication, il veille à toujours rester en accord avec la demande initiale du commanditaire. Trouvé à l'intérieur – Page 1894Demande en compensation 70 . V. Demande incidente . Démarchage ▻ V. Consultations . ... Définition 63 . - Demande additionnelle 65 . - Demande en compensation 70 . ... Demande initiale 53 s . Matière contentieuse 53 s . La demande initiale est l'acte par lequel une prétention est soumise au juge et qui déclenche l'instance. Cependant, les prétentions des parties peuvent, sous certaines conditions, être modifiées lorsque la procédure est déjà engagée, par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant. Définition . En application du IV de l'article 1635 bis Q, la contribution pour l'aide juridique n'est pas due lorsque la demande : 1° Est formée à la suite d'une décision d'incompétence ; 2° A donné lieu à une précédente instance éteinte à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation ; 3° Tend à la modification, la rétractation ou la contestation d'une ordonnance rendue sur requête ; 4° Est consécutive à une mesure d'instruction ordonnée en référé ou sur requête ; 5° Constitue un recours formé à la suite d'une ordonnance ayant relevé son auteur de la forclusion résultant de l'expiration du délai de recours ; 6° Tend à l'interprétation, la rectification ou le complément d'une précédente décision, en application des articles 461 à 463 ; 7° Porte sur la contestation, devant le président de la juridiction, de la vérification par le secrétariat de la juridiction des dépens dus au titre d'une instance ; 8° Est soumise à une juridiction de renvoi après cassation. Définitions et sigles ..... 3 3. Cette adéquation entre l'offre et la demande se concrétise ainsi par … Pour ajouter des entrées à votre liste de, fait de demander, d'exprimer ce que l'on désire savoir, ce que l'on désire, objet de la demande, chose que l'on désire, prétention d'un plaideur soumise à la justice, rapport entre ce qui est produit et ce qui est acheté, rapport entre les propositions d'emploi et les recherches d'emploi, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Trouvé à l'intérieur – Page 541Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS, 2001), le handicap de l'enfant correspond à « l'impossibilité ... En cas de rejet d'une demande initiale, un « recours » peut être sollicité dans un délai de deux mois. Les principales caractéristiques de l’investissement 1.1. A défaut de décision rendue sur la demande d'aide juridictionnelle, la saisine est accompagnée de la copie de cette demande. Trouvé à l'intérieur – Page 161Cette définition encyclopédique ne précisant ni la durée de l'action , ni la présence ou non d'une tierce personne , ni la ... qui vise à priver une personne pharmacodépendante , à sa demande , de son plein gré et avec son concours ... Trouvé à l'intérieur – Page 215Définition et mesure de l'élasticité 215 Les opérateurs de ce service estiment à juste titre que la plupart des ... comme suit: Variation en % de la quantité demandée = Variation Quantité de la demandée quantité initiale demandée ... − Demande, sollicitation par écrit adressée à quelqu'un ayant autorité pour prendre une décision. La définition du calcul d’indemnisation de l ... Si on vous demande le calcul de vos pertes d’ITT ne tombez alors pas dans le piège. C’est également une qualification reconnue à l’international (Québec) et que l’OPQU souhaite étendre à d’autres pays. Trouvé à l'intérieur – Page 1141Définition 71 . Proposition 72 . Degré de juridiction . ... Augmentation 643 Cassation ( pourvoi Voies de Demande nouvello 564 s . Demande reconvontionnelle . Appel 567 . ... Demande initiale 53 s . Matière contentieuse 53 s . Contrairement à la demande qui est la quantité d’un certain produit demandé par les acheteurs pour un prix donné. Les initiales du projet formaient un acronyme insatisfaisant. Intervention forcée : définition. La procédure de rescrit est une demande de prise de position formelle de l’administration fiscale sur une situation de fait. Une plateforme de vidéo à la demande (VAD) [1], [2], souvent abrégée en VOD ou VoD (de l’anglais video on demand), est une technique de diffusion de contenus vidéo numériques bidirectionnelle (interactive) offerts ou vendus par les réseaux câblés, comme Internet, ou les réseaux non câblés, comme la téléphonie troisième génération. formation initiale est un acte d'investissement, donc que l'éducation (définie comme le stock de connaissances accumulées par l'individu) est un capital, auquel on peut associer une rentabilité, qui, elle-même, va déterminer le comportement de demande des individus. Instruction et contractualisation de la demande d’accréditation La réception par le Cofrac d’une demande exprimée par écrit marque le début de l’instruction de la demande d’accréditation. La qualification d’urbaniste est une reconnaissance de compétences sur le cœur du métier, un atout pour des carrières diversifiées géographiquement ou du point de vue des modes d’exercice. Sans demande de mainlevée de la part de l’emprunteur, l’inscription d’une hypothèque court durant la totalité de la durée initiale du prêt + 1 an. Rassurez-vous, il n’y a pas besoin d’être Einstein pour y comprendre quelque chose ! On dit aussi requête introductive d'instance . Trouvé à l'intérieur – Page 92Une demande divisionnaire ne peut être déposée que pour des éléments qui ne s'étendent pas au-delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée; dans la mesure où il est satisfait à cette exigence, la demande ... La Vidéo à la demande permet de commander et de regarder de la vidéo en temps réel sur Internet. Trouvé à l'intérieur – Page 33... Produire la Définition du Chantier d'Architecture ; s'assurer qu'elle est approuvée Entrants Sortants Demande de ... Document provisoire de définition de l'architecture comprenant, selon le périmètre : • Architecture initiale du ... Trouvé à l'intérieur – Page 99Plusieurs éléments de simplification peuvent être envisagés : raccourcissement de la durée des différentes phases , suppression d'une ou plusieurs phases entre la demande initiale et la reconnaissance du droit de propriété , définition ... En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre Les initiales du projet formaient un acronyme insatisfaisant. Parcourez les exemples d'utilisation de 'frais de demande initiaux' dans le … ©2021 Reverso-Softissimo. Quelles sont Les Conditions de Recevabilité de La Demande reconventionnelle ? La demande incidente est une expression juridique renvoyant à une demande en justice formulée en cours de procès. Trouvé à l'intérieurLa réponse à la question résulte de la définition de l'objet de la demande. Si l'on considère que l'objet du litige est la décision administrative, le juge n'aura d'autres pouvoirs que de vérifier si la décision est conforme aux ... Vous devez donc vous y prendre tôt pour faire votre demande. Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Le degré d'élasticité du prix dépend alors de la valeur par rapport à 1 :. Dans un procès, il y a deux parties : le demandeur est celui qui intente l'action en justice ; le défendeur est celui contre qui l'action judiciaire est exercée. Dictionnaire Collaboratif Français Définition, répondre favorablement et/ou donner suite à une. L'EDUCATION EST UN CAPITAL les mots exacts . Les formations dites « initiales » sont des cursus de l’enseignement supérieur qui s’inscrivent dans la continuité de la scolarité d’une personne ayant le statut d’étudiant. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Je soumets humblement ma requête à la bienveillante attention de Votre Magnificence (Claudel, Soulier, 1929, 3 e journée, 5, p. 792). All rights reserved. Ÿ Ÿ A contrario : Achetez français, achetez des ordi-nateurs Goupil A contrario : En baissant modé-rément leurs prix certains monopoles créent des barriè-res à l'entrée. Exemple : si vous financez votre bien immobilier sur 25 ans, la mainlevée sera automatique au bout de 26 ans (25+1). Faire une traversée du Pacifique, c'est très demandant physiquement, et parfois aussi, psychologiquement. 1. Définition, BC Chargé de consignation: Le CHARGE DE CONSIGNATION est une PERSONNE QUALIFIEE, HABILITEE et désignée par son EMPLOYEUR. L'offre d'un bien est la quantité d'un produit offert à la vente par les vendeurs pour un prix donné. s'excuser, dire à une personne qu'on est désolé d'avoir fait ou dit quelque chose qui pouvait la gêner ou lui déplaire, se dit pour quelqu'un qui obéit totalement à la première. Autres rubriques Définition Synonyme Règles de français Exercices de français FLE Sudoku Vidéos. La demande initiale de la Commission était libellée en [...] termes généraux; elle a par la suite été modifiée de manière à viser des catégories plus particulières de documents, et même des documents précis dans certains cas, au fur et à mesure que l'enquête progressait. Trouvé à l'intérieur – Page 237Notre définition de la communication est interactionniste ... Nous adoptons l'hypothèse qu'une autre demande que la demande initiale et explicite est à étayer, vers une demande implicite et dissimulée (Desonnay et Masclet, 2007b) : nous ... Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Le juge saisi de la demande initiale ne peut statuer sur les demandes incidentes que si elles relèvent de sa compétence. Trouvé à l'intérieur – Page 164pour délimiter l'autorité de la chose jugée, il convient de comparer non pas le contenu de la demande initiale par ... On aperçoit en effet que le souci de préserver les droits de la défense sous-jacents à la définition de la cause dans ... En matière gracieuse, la demande est formée par requête. Trouvé à l'intérieur – Page 235La demande nouvelle n'est susceptible d'être formalisée que par un demandeur ce qui est une évidence puisque la partie qui se cantonne dans une attitude de défense ne formalise, par définition, aucune demande. A moins que les parties aient été convoquées ou citées à comparaître à une audience, le juge peut statuer sans débat, après avoir sollicité les observations écrites du demandeur. Ainsi l’indemnisation de l’ITT est due aussi bien à un enfant de 5 ans, qu’à un adulte ou une personne âgée. Son auteur désigne l'instance principale à laquelle elle se rattache. La procédure sur requête peut ensuite aboutir à l’ordonnance sur requête rendue par le juge. Phrases similaires. Définition : Test invitant l'utilisateur d'un site ou d'une application informatique à saisir correctement une suite de caractères présentés à l'écran d'une manière déformée, qui permet de s'assurer que la demande d'accès émane bien d'une personne et non d'un automate. la demande, loi de l'offre et de la demande, demandé, demander. Autrefois acte non scellé qu'expédiait un secrétaire d'État et par lequel le roi accordait un don, une pension, un bénéfice, une grâce ou un titre de dignité. Pour ajouter des entrées à votre liste de, fait de demander, d'exprimer ce que l'on désire savoir, ce que l'on désire, objet de la demande, chose que l'on désire, prétention d'un plaideur soumise à la justice, rapport entre ce qui est produit et ce qui est acheté, rapport entre les propositions d'emploi et les recherches d'emploi, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site Émission d’une demande de paiement dans le cadre de marché de fournitures et/ou services Pour émettre une facture de fourniture ou de service sur Chorus Pro, l’utilisateurdoit avoir un compte sur Chorus Pro et avoir accès à la fonctionnalité « Factures émises ». L’adresse, la dénomination, le statut juridique du déclarant et les éventuelles autres activités exercées et la dénomination qui concernent l’organisme de formation doivent figurer dans la déclaration. initial \ɪˈnɪ.ʃəl\. PO 142-10 Définition d'une demande de révision La demande de révision existe si le client manifeste, par écrit, son ... À la suite d'un refus pour le motif que les gains étaient insuffisants lors de la demande initiale, Retraite Québec est informée d'une nouvelle inscription de gains dans le registre du cotisant. Elle est le pendant de l'offre qui est la proposition de logement, de terrain ou de local professionnel effectuée par un propriétaire ou un mandataire qui agit en son nom. En cas d'erreur, le juge, saisi dans un délai de quinze jours suivant sa décision, rapporte l'irrecevabilité, sans débat. Déclaration initiale. Apprendre la définition de 'demande initiale'. initial application fee @Termium Traductions devinées. Définitions. Définition : Critères pour une demande de subvention par les municipalités Références réglementaires Services ressources Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Préfecture du Morbihan 24, place de la République CS 80207 56006 Vannes cedex 02 97 47 88 88 Sites Internet ressources www.onac-vg.fr Si le prix baisse, la demande augmente. L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° L'indication des modalités de comparution devant la juridiction et la précision que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ; 4° Le cas échéant, les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier. Toute société par actions ou personne morale sans but lucratif constituée ou qui désire se continuer sous une loi du Québec doit produire une déclaration initiale à la suite du dépôt de son acte constitutif au registre. Exemple : une proposition irrecevable. Vous trouverez sur cette page un résumé de la procédure de demande d'asile en France. Définition du droit de recours administratif. Trouvé à l'intérieur – Page 84Il existe aussi d'autres définitions des familles de brevets (voir encadré 4. ... 4.6 pour un exemple) : ○ Demande divisionnaire : c'est le cas lorsque le demandeur divise la demande initiale en plusieurs demandes divisionnaires, ... demande initiale n. acte par lequel une prétention est soumise au juge et qui déclenche l'instance, par opposition à la demande incidente qui se greffe sur une procédure déjà commencée. A. Trouvé à l'intérieurL'arbitre est ainsi strictement enfermé dans les termes du compromis et ne peut trancher une demande incidente unilatérale modifiant l'objet du litige, même si cette dernière se rattache par un lien suffisant à la demande initiale. Parcourez les exemples d'utilisation de 'demande initiale consécutive' dans … BREVET (s. m.) [brevè ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel l's se lie : des brevets imprimés, dites : des bre-vè-z imprimés ; brevets rime avec traits, succès, paix]. L'Agence Nationale d'Appui à la Performance a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre. acte par lequel une prétention est soumise au juge et qui déclenche l'instance, par 2e civ., 14 octobre 1982) ; Ne constituent pas une instance au sens de l'article 1635 bis Q du code général des impôts et ne donnent lieu à aucune contribution pour l'aide juridique : 1° Les procédures soumises au procureur de la République, au greffier en chef ou au secrétariat d'une juridiction ; 2° Les procédures aux seules fins de conciliation, de certificat, d'acte de notoriété, de recueil de consentement. Elles sont avisées de la décision par le greffe. La personne, redevable de la contribution pour l'aide juridique, justifie de son acquittement, lors de la saisine du juge, par l'apposition de timbres mobiles ou la remise d'un justificatif lorsque la contribution a été acquittée par voie électronique, sauf si elle a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Il s’agit donc d’une consommation potentielle de dioxygène par voie biologique. He has the initials JFK, just like John F. Kennedy. Apprendre la définition de 'frais de demande initiaux'. … Élasticité de la demande et biens normaux. qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Définition : On appelle Demande du marché, le nombre de biens que les consommateurs sont désireux d'acheter en fonction du prix. La requête fut présentée à Louis XV (Hugo, Misér., t. 1, 1862, p. 518). avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou Je soumets humblement ma requête à la bienveillante attention de Votre Magnificence (Claudel, Soulier, 1929, 3 e journée, 5, p. 792). L'expression demande incidente désigne toute demande qui n'ouvre pas l'instance (contrairement à une assignation ou une requête) mais qui intervient au cours d'un procès déjà engagé.. si elle émane du demandeur, on parle de demande additionnelle : la demande est nouvelle mais elle doit être connexe à la demande initiale. Le rebond commercial consiste à profiter d'un contact généralement pris à l'initiative du client pour évoquer ou formuler une offre commerciale distincte après avoir traité sa demande initiale. • Le … la demande, loi de l'offre et de la demande, demandé, demander. 1- définition Juridique de L’Intimé : Une Notion propre à La Procédure D’Appel Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ? Comme le précise l'article 64 du Code de procédure civile, le défendeur prétend obtenir un avantage autre que le simple anéantissement ou rejet de la prétention de son adversaire. Définition de Concentration des demandes (procédure prud'homale) ... Dès lors la prétention, qui a fait l'objet d'une seconde instance, n'ayant pas été présentée lors de l'instance initiale, ne se heurte pas à l'autorité de la chose jugée. Demande incidente, formulée au cours d'un procès par l'une des parties et qui tend à modifier les données de l'acte introductif d'instance. En savoir plus. La demande initiale est l'acte par lequel une prétention est soumise au juge et qui déclenche l'instance. le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Synonymes d'Initial classés par nombre de lettres. Définition de demande reconventionnelle. MODALITES D’APPLICATION ... TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’ACCREDITATION INITIALE 7.1. Trouvé à l'intérieur – Page 50Cette possibilité est implicite dans notre définition de la fonction de Java puisque l'environnement global G est global au ... ou qui appellent des fonctions qui en appellent d'autres , qui , in fine , appellent la fonction initiale . la prolongationcorrespond à une action pour rajouter du temps à la durée déterminée à l'avance Trouvé à l'intérieur – Page 81Auteur de la demande Définition - Il s'agit de l'auteur qui a formé la requête initiale . Dans le cas de la demande conjointe en divorce , en séparation de corps ou en conversion de séparation de corps en divorce , les deux époux sont ... Initiale.. Trouvé à l'intérieur – Page 4129.2 DÉFINITION DU PROBLÈME La définition du problème est la première étape à réaliser. Elle demande minutie et rigueur, ... à la demande initiale, c'est-à-dire de trouver toutes les routes reliant deux villes. De façon plus précise, ... Définition Classé sous : Tech. Cette formation vise ainsi les personnes déjà salariées et vient compléter la formation initiale qui, pour sa part, vise à préparer à un emploi avant une titularisation. de chaque unité fonctionnelle, bureau, branche ou société rattachée. 1. Dictionnaire Collaboratif Français Définition, opinion sans force juridique obligatoire que, obligations susceptibles d'être échangées par, tout titre signé, émanant de celui contre lequel, répondre favorablement et/ou donner suite à une. Définition de Demande en justice : Le mot demande est un accourci pour demande en justice. La requête ou la déclaration est l'acte par lequel le demandeur saisit la juridiction sans que son adversaire en ait été préalablement informé. Trouvé à l'intérieur – Page 545Historique: Le paragraphe 1 61.1(1), la définition de «moins-payé» a été ajoutée par L.C. 2000, en. ... réaffecté en application du présent article que si la société en fait la demande dans sa demande visant la réaffectation initiale. All rights reserved. Chaque demande d'utilisation d'un programme ou service du système (l'utilisateur pouvant dans ce cas être un autre programme) est suivie sous la forme d'un fil d'exécution (« thread ») doté d'une identité distincte. Tiers, auteur de la demande : il peut s’agir d’un membre de la famille ou, plus largement, de toute personne justifiant de relations antérieures à la demande et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt du patient.Ce peut être également le tuteur ou curateur, dès lors qu’il remplit ces conditions. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 . La DBO, ou Demande Biochimique en Oxygène correspond à la quantité de dioxygène nécessaire aux micro-organismes aérobies de l’eau pour oxyder les matières organiques, dissoutes ou en suspension dans l’eau. Numéro de déclaration d’activité : définition et guide. • Définition générale : ensemble des B&S achetés par les agents économiques au cours d’une période donnée pour produire ultérieurement d’autres B&S 1. Ses initiales sont J.F.K., tout comme pour John F. Kennedy. acte par lequel une personne soumet au tribunal une prétention. Si elle fait l'objet d'une législation abondante, la formation professionnelle continue des salariés est également une notion largement prise en compte au sein des accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Définition 2. En application du III de l'article 1635 bis Q, la contribution pour l'aide juridique n'est pas due : 1° Pour les recours formés contre une décision d'une juridiction mentionnée au 3° de ce III ; 2° Pour les procédures engagées par le ministère public. Définition d'un profil de température initiale pour une étude thermique en régime transitoire. Le processus d’approvisionnement commence avec la définition des besoins des unités fonctionnelles selon la disponibilité du budget. Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration fiscale à la question de l'interprétation d'un texte fiscal sur l'appréciation d'une situation. Trouvé à l'intérieurIl connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond. En cas de décision d'incompétence, l'affaire est renvoyée devant la juridiction compétente. Trouvé à l'intérieurLe Conseil a, dans l'avis public CRTC 1983-51, signalé que, d'ici-là, il continuera à étudier chaque demande de ... Une fois cette consultation initiale terminée, le Conseil publiera un projet de définition du contenu canadien, ... tous les mots . Trouvé à l'intérieur – Page 1556Act " « ordonnance initiale » Ordonnance rendue à ordonnance initiale » l'égard de la demande initiale visant une compa- “ initial order ” gnie débitrice . 2. Pour l'application de la définition de « fiducie Bourse de valeurs de revenu ... Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …).
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